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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCAISE DE MATIERES PREMIERES POUR LA BOULANGERIE ET LA PATISSERIE FRA.B.E.P. ZAET CREIL/SAINT MAXIMIN
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SAM FERMENCONTROL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAM FERMENCONTROL
FRANCAISE DE MATIERES PREMIERES POUR LA BOULANGERIE ET LA PATISSERIE FRA.B.E.P. Société par actions simplifiée ZAET CREIL/SAINT MAXIMIN

Numéro de dépôt :
1706433
Date de dépôt :
19/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/11/2011

Présentation de la marque SAM FERMENCONTROL

Déposée le 19 novembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCAISE DE MATIERES PREMIERES POUR LA BOULANGERIE ET LA PATISSERIE FRA.B.E.P. ZAET CREIL/SAINT MAXIMIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAM FERMENCONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCAISE DE MATIERES PREMIERES POUR LA BOULANGERIE ET LA PATISSERIE FRA.B.E.P. ZAET CREIL/SAINT MAXIMIN domicilié(e) 500, rue Benoit Frachon,60740 SAINT-MAXIMIN (dossier no 2210256) - 60740 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 134 740 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, cabinet beau de loménie domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2210256) - 75340 - France.

La marque SAM FERMENCONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAM FERMENCONTROL est expirée depuis le 19 novembre 2011.

FRANCAISE DE MATIERES PREMIERES POUR LA BOULANGERIE ET LA PATISSERIE FRA.B.E.P. ZAET CREIL/SAINT MAXIMIN a également déposé les autres marques suivantes : FLEX , B 8 ARTISAL , LIGNE D'OR , TALMEA LEVAIN


FRANCAISE DE MATIERES PREMIERES POUR LA BOULANGERIE ET LA PATISSERIE FRA.B.E.P. Société par actions simplifiée ZAET CREIL/SAINT MAXIMIN - 500, rue Benoit Frachon,60740 SAINT-MAXIMIN (dossier no 2210256) - 60740 - France - SIREN 572134740


cabinet beau de loménie - 158, Rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2210256) - 75340 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

Inscription le 6 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375124 - Publication au BOPI 2003-08-06

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2001 n°2210256 - Publication au BOPI 2001-11-16

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°523053 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Farines, préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie, levure, poudre pour faire lever